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International Federation of Human Rights declaration in support of right to BDS

June 8, 2016
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La FIDH, à l’occasion de son Bureau international tenu à Paris du 25 au 27 mars 2016, a tenu à formellement reconnaître et réaffirmer le droit des personnes à participer pacifiquement et à appeler à des mesures de boycott-désinvestissement-sanctions (BDS) pour protester contre les politiques d’occupation et de discrimination du gouvernement israélien, et demande instamment aux États de respecter et de défendre les droits connexes de liberté d’expression, d’opinion, d’association et d’assemblée.

La FIDH, à l’occasion de son Bureau international tenu à Paris du 25 au 27 mars 2016, a tenu à formellement reconnaître et réaffirmer le droit des personnes à participer pacifiquement et à appeler à des mesures de boycott-désinvestissement-sanctions (BDS) pour protester contre les politiques d’occupation et de discrimination du gouvernement israélien, et demande instamment aux États de respecter et de défendre les droits connexes de liberté d’expression, d’opinion, d’association et d’assemblée.

En 2005, la société civile palestinienne a appelé les personnes et les organisations de la société civile à appliquer des mesures BDS tant qu’Israël ne se conformera pas à ses obligations en vertu du droit international. Devant le manque de volonté politique d’obliger Israël à être comptable de ses obligations internationales, les militants palestiniens se sont tournés vers les actions BDS prises pour mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud et s’en sont inspirés pour faire bouger les choses. Le mouvement était donc, et est encore, une réponse politique à un manque d’action politique.

Liberté d’expression et d’opinion

Alors que le mouvement BDS prend de l’ampleur, il est de plus en plus attaqué et accusé, afin de le discréditer, de promouvoir la discrimination ou l’antisémitisme. Les attaques de ce genre ne font que s’intensifier [1].

En réponse à ces mises en cause de la légitimité du mouvement, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’opinion et d’expression, lorsqu’il s’est rendu en Israël, après les avoir analysés, a considéré que les boycotts étaient des actions « pacifiques, légitimes et acceptées sur la scène internationale », et que ces actions étaient protégées par la liberté d’expression. En tant que telles, des manifestations d’opinion critiquant le gouvernement d’Israël pour ses manquements ne relèvent pas des exceptions, limitées, à la liberté d’expression reconnues par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [2]. Une telle acceptation internationale de boycotts est démontrée et confortée par l’existence de boycotts tout au long de l’histoire, dans le but de manifester une opposition politique ou pour promouvoir des changements politiques [3].

Aux yeux du Bureau International, le mouvement BDS vise les politiques d’occupation illégale et de discrimination à l’encontre des Palestiniens menées depuis longtemps par le gouvernement d’Israël, notamment en soutenant l’occupation et en s’en rendant complice. Dans ces conditions, des personnes doivent avoir le droit de participer pacifiquement et d’appeler à des mesures BDS pour protester contre de telles politiques. Ces droits sont tout aussi légitimes, légaux et valides que dans le cas des exemples historiques de boycotts ; il convient donc de mettre en garde contre des efforts ou des initiatives visant à restreindre les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association et d’assemblée, notamment en criminalisant l’exercice de ces droits pour des raisons discriminatoires, portant notamment sur des opinions, politiques ou autres.

Il est clair que la logique des mesures BDS repose sur l’opposition à l’occupation militaire par Israël et ses politiques mises en œuvre dans les territoires palestiniens occupés. Dans ces conditions, nous exprimons notre soutien au droit de participer et à appeler à des activités BDS dès lors qu’elles sont conformes à l’interdiction du racisme et de la discrimination sous toutes ses formes, notamment pour des raisons de race, couleur, origine nationale ou sociale, langue, religion, opinion politique, sexe, identité de genre, orientation sexuelle ou handicap.

Une pratique reconnue par les Nations unies

Les sanctions économiques sont également conformes à l’esprit et aux objectifs de la Charte des Nations unies, et ont été appliquées dans de nombreuses situations, notamment par le Conseil de Sécurité. Une telle pratique est admise en droit international des droits humains, à condition que les sanctions ‘exercent une pression politique et économique sur l’élite dirigeante du pays visé pour l’amener à se conformer au droit international’, en ayant conscience de ‘leurs effets indirects, à savoir les souffrances infligées aux groupes les plus vulnérables de ce pays’, et le cas échéant en prenant des mesures pour les atténuer, comme reconnu par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies [4].

Le Bureau International souligne le soutien historique apporté dans d’autres contextes par les Nations unies et la communauté internationale aux mesures BDS, et exprime sa grave préoccupation devant la multiplication de mesures législatives nationales visant à criminaliser et à réduire au silence des militants BDS. Les droits humains universels, comme la liberté d’expression, doivent être respectés en toute impartialité ; une application partiale et partielle des normes du droit international ne fera que perpétuer le statu quo, en Israël comme en Palestine, et en d’autres zones de conflit.

Les Défenseurs des droits humains

June 8, 2016
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